Le fonctionnement du prêt hypothécaire avec un courtier

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?

Un prêt hypothécaire est un crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier. En d’autres termes, l’emprunteur obtient un financement auprès d’un établissement bancaire en offrant en garantie un bien immobilier (généralement un logement ou un local commercial). Si l’emprunteur ne parvient pas à rembourser son crédit, la banque peut saisir le bien hypothéqué afin de se rembourser en le vendant. Bien sûr il y a plusieurs étapes amiables pour essayer de régler la situation avant la saisie du bien. Les banques appliquent les saisies en dernier recours.

Le prêt hypothécaire est utilisé dans plusieurs situations :

Pour financer l’achat d’un bien immobilier : La banque peut prendre en garantie le bien financé lorsqu'il n'y a pas de cautionnement par un organisme de caution. Elle peut aussi prendre une garantie sur un bien pour en financer un autre, c'est ce que l'on appelle la garantie déplacée. C'est souvent le cas pour financer des acquisitions à l'étranger.

Pour obtenir des liquidités en mobilisant un bien déjà détenu (prêt hypothécaire dit « de trésorerie »). Le produit du prêt peut servir à financer des travaux, les études des enfants , des droits de succession...

Pour faire un regroupement de crédit. Lors d'opération de regroupement de crédit en fonction du montant et de la typologie du dossier il est possible que l’organisme de rachat de crédit demande une garantie hypothécaire pour sécuriser le dossier.

Fonctionnement du prêt hypothécaire

La mise en place de l’hypothèque

L’hypothèque doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié et être inscrite au service de publicité foncière. Cette inscription permet à la banque de saisir le bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Lors de la vente du bien le crédit sera remboursé en priorité par le notaire.

Une fois votre bien hypothéqué, vous pouvez encore vous en servir pour faire un autre prêt hypothécaire, avec une hypothèque de second rang. Pour cela il faut que la valeur du bien soit supérieure au total des deux crédits.

Il est préférable d’être accompagné par un courtier en crédit , car certains organismes de crédit hypothécaires ne travaillent pas en direct avec les particuliers.

Provence Crédit courtier en crédit depuis 2005 à Marseille vous conseille dans votre projet de prêt hypothécaire.

Le montant empruntable

Le montant accordé dépend :

• de la valeur du bien hypothéqué (généralement entre 50 % et 80 % de la valeur vénale, dans certains cas ça peut aller jusqu’à 100%)

• de la capacité de remboursement de l’emprunteur (revenus, taux d’endettement). En France contrairement aux pays anglo-saxons, ce n’est pas uniquement la valeur du bien qui compte mais aussi la capacité de remboursement.

Le remboursement d’un prêt amortissable classique (remboursement mensuel du capital + intérêts) ;

Remboursement type in fine (remboursement des intérêts durant la vie du prêt, puis du capital en une seule fois à l’échéance). Dans ce cas il faut pouvoir justifier de la façon dont le prêt sera soldé à son terme.

La levée de l’hypothèque

L’hypothèque est inscrite pour la durée du prêt plus un an, après cette date elle disparait automatiquement. Si le prêt est remboursé avant son terme par anticipation, il y a deux possibilités.

Soit on laisse courir l’hypothèque qui disparaitra à la date prévue.

Soit on demande une main levée de l’hypothèque qui sera effectuée par un notaire.

À qui s’adresse le prêt hypothécaire ?

Le prêt hypothécaire est particulièrement adapté :

• aux personnes disposant déjà d’un patrimoine immobilier mais ayant besoin de liquidités (retraités, professions libérales, chefs d’entreprise) ;
• aux investisseurs souhaitant financer des projets sans vendre leur bien.

• Aux clients ayant besoin de faire un regroupement de crédit nécessitant la une garantie hypothécaire.

Les avantages du prêt hypothécaire

Aucune obligation d’affectation des fonds : dans le cadre d’un prêt hypothécaire de trésorerie, les sommes peuvent être utilisées librement (hors activité professionnelle).

Montants élevés possibles, selon la valeur du bien.

Possibilité de remboursement in finé pour réduire les échéances.

Pas besoin d’assurance emprunteur obligatoire, même si les banques la recommandent fortement.

Les inconvénients du prêt hypothécaire

Coût élevé : frais de notaire, droits d’inscription hypothécaire, frais de dossier. Dans le carde d’un projet immobilier le taux d’intérêt peut être plus élevés que celui d’un prêt immobilier classique.

Risque de perte du bien en cas de non-remboursement.

Délai et formalisme : procédure plus lourde du fait de l’intervention notariale.

Le prêt hypothécaire et la législation française

En France, le prêt hypothécaire est encadré par le Code civil (articles 2393 et suivants) et par le Code de la consommation s’il est accordé à un consommateur. Le bien hypothéqué doit se situer en France. À noter que le prêt hypothécaire diffère du crédit hypothécaire rechargeable, qui n’existe plus en France depuis sa suppression en 2014.

Le prêt hypothécaire est une solution de financement intéressante pour les propriétaires immobiliers qui souhaitent mobiliser la valeur de leur patrimoine. Il permet la réalisation de projets atypiques qui ne sont pas financés par les banques traditionnelles. Provence crédit votre courtier installé à Marseille vous accompagne dans vos démarches d’obtention de prêt hypothécaire et vous aide à la sécurisation de l’opération.